CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

1. CHAMP D’APPLICATION Toute commande et tout achat sont régis par les conditions énoncées ci-après. Aucune modification ni aucun ajout ne seront reconnus aux conditions imprimées. Il ne sera tenu aucun compte de quelque promesse que ce soit ou de tout autre engagement qui n'ont pas été confirmés par écrit. 

 

2. OFFRE Les prix sont libres et toutes les commandes enregistrées par les représentants ne sont valables qu'apres avoir été approuvées par le vendeur. Pour les actions de vente à disponibilité limitée ou conditionnelle, le vendeur se réserve le droit de facturer le volume de marchandises vendues et livrées en sus des actions au prix normal du marché valable pour l'acheteur. 

 

3. LIVRAISON Le délai de livraison n'est indiqué qu'à titre d'information et ne donne lieu à aucune mise en demeure s'iI n'est pas respecté. Il en va de même si ce délai a été fixé expressément. Le dépassement du délai de livraison ne peut nullement entraîner I'exigence d'un quelconque dédommagement, ni le refus des biens, ni I'annulation de la commande. Le vendeur disposera après une mise en demeure sous pli recommandé d'un délai supplémentaire de dix jours ouvrables pour effectuer la livraison. Toutefois I'acheteur est tenu à accepter la livraison endéans les huits jours après une mise en demeure sous pli recommandé. A défaut le vendeur pourra invoquer de plein droit et sans nouvelle mise en demeure la rupture du contrat à charge de I'acheteur, ou exiger 'acceptation forcée' de la livraison. 

 

4. RECLAMATIONS La réception de la marchandise tient lieu d'acceptation. Toute plainte, sous peine d'être frappée de nullité, doit être formulée sous pli recommandé endéans les deux jours après la réception. La démonstration de la preuve concernant la non-conformité ou les vices éventuels incombe à I'acheteur. 

 

5. DÉTACHEMENT  Dans tous les cas ou la vente est annulée à la charge de I'acheteur, celui-ci s'engage à payer au vendeur, à titre de dédommagement et de manque à gagner, une somme équivalente à 25 % du prix de vente des biens formant I'objet du contrat annulé. 

 

6. PAIEMENT Les factures sont payables dans leur totalité au comptant, net et sans remise (même en cas de paiement anticipé) avant la livraison des biens, sauf s'il en a été convenu autrement par écrit. En cas de paiement non comptent la commande est automatiquement annulée.

 

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ La firme reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au moment de leur paiement intégral, y compris les intérêts, augmentations et frais. En cas de retard de paiement, de faillite, de demande de délais de paiement, de la vente ou de la liquidation de I'entreprise ou d'une saisie sur un ou plusieurs biens du client, la firme dispose d'un droit irrévocable de reprendre ou de faire reprendre les marchandises, dont elle est toujours la propriétaire. La firme avertira au préalable le client par lettre recommandée de sa décision de reprendre les marchandises, ainsi que de la résiliation de la vente. Les risques et les frais résultant de ce qui précède seront à charge du client. La firme dispose de plein droit de la possibilité de retenir les marchandises appartenant au client et se trouvant en sa possession et Ies acomptes déjà payés en gage du paiement intégral par le client de toutes ses obligations. 

 

8. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE DE COMPÉTENCE

 

Tous les produits proposés sont conformes à la législation belge (sauf indication contraire). Les clients en dehors de la Belgique doivent s'informer eux-mêmes pour savoir dans quelle mesure (sur la base des ingrédients, des mentions de texte ou d'autres éléments) ils peuvent être vendus dans leur pays ou dans quelle mesure certains droits d'accise ou autres taxes doivent être payés. Nous donnons une indication du niveau de la TVA, mais celle-ci doit également être vérifiée au niveau local. La mise en conformité avec la législation locale relève de la responsabilité et des frais du client. Le refus ou le retour de marchandises pour cette raison ne peut être accepté.